Status Loi 1901

Association Française des Formateurs aux Métiers du Jardin

Article 1er : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret et arrêtés modifiés du 16 Août 1901, ayant pour titre : " Association Française des Formateurs aux Métiers du Jardin " et pour abréviation : AFFMJ

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet de :
- Participer au développement des métiers du jardin et du loisir par la formation professionnelle.
- Assurer l'information et la formation de ses membres.
- Diffuser et gérer les outils de contacts et de recherches pour mettre en relation les membres et les professionnels co-contractants (annuaires, site web, bulletin d'information…).
- Etre un lien et un interlocuteur reconnu par les autorités administratives et législatives françaises et européennes.
- Etre un interlocuteur fiable et proactif avec les différentes professions de ce marché
( presse professionnelle et grand public, distributeurs, officiels, industriels, associations, syndicats…).
- Etablir et de renforcer des liens conviviaux et amicaux entre ses membres.
- Périmètre géographique de l'association : tout le territoire Européen , les DOM TOM et les pays francophones.
- Périmètre marché économique : tous les métiers du Jardin / et tous les métiers du Plein air Loisirs comprenant entre autre : tous types de métiers des produits manufacturés du circuit jardin, des produits vivants (animal et végétal), des équipements et mobiliers de plein air, de loisirs et de décoration et tous ses dérivés.

Article 3 : Siège social

Par décision de l'assemblée générale du 15 décembre 2004, le siège social est fixé :
5 avenue de l'abbé Roussel 75016 Paris
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Site Web : http://www.affmj.org
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration et la ratification par l'Assemblée
Générale ordinaire ou extraordinaire sera nécessaire.

Article 4 : Composition de l'association

L'association se compose de :
1° Membres Fondateurs
2° Membres Actifs
3° Membres Associés
4° Membres Bienfaiteurs
5° Membres d'Honneur

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau à l'unanimité des membres présents ou représentés, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions ou les
demandes de parrainages ( minimum 2 parrains faisant parti de l'association) présentées.

Article 6 : Les Membres

Sont membres fondateurs : ceux qui ont créé et fondé l'association, ils sont aussi membres actifs ou associés ; ils versent une cotisation annuelle dont le montant est voté en assemblée générale ordinaire ; ils participent aux assemblées ordinaires et extraordinaires avec voix délibérative.
Sont membres actifs : est membre actif, toute personne qui participe activement à la vie de l'association,
ils sont formateurs et / ou entreprises de formation avec N°de déclaration d'existence ;
ils versent une cotisation annuelle dont le montant est voté en assemblée générale ordinaire et leur entrée dans l'association est validée
par le Conseil d'Administration ; ils participent aux assemblées ordinaires et extraordinaires avec voix délibérative.
Sont membres associés : est membre associé, toute personne qui participe activement à la vie de l'association sans y être membre " actif " ou membre " d'honneur " ou membre " bienfaiteur " ou membre " fondateur" ;
ils sont formateurs et / ou entreprises de formation sans N° de déclaration d'existence ; ils versent une cotisation annuelle dont le montant est voté en assemblée générale ordinaire et leur entrée dans l'association est validée par le Conseil d'Administration ; ils participent aux assemblées ordinaires et extraordinaires avec voix délibérative.
Sont membres bienfaiteurs : les personnes physique ou morale qui versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation annuelle de base ou qui apportent une donation ou une valeur ( numéraire , corporelle ou incorporelle, matérielle ou médiatique )à l'association ; ils participent aux assemblées ordinaires et extraordinaires avec voix consultative .
Sont membres d'honneur : le titre de membre d'honneur est donné pour services importants rendus à l'association ; le Conseil d'Administration décerne le titre à la majorité des membres présents en réunion de conseil d'administration ; ils sont dispensés de cotisations annuelles ; ils peuvent participer aux assemblées ordinaires et extraordinaires avec voix consultative.
Seuls les membres fondateurs, actifs et associés peuvent prendre part aux votes.

Le Conseil d'Administration fixe annuellement, lors de l'assemblée générale ordinaire, le montant des cotisations pour l'année suivante.

Article 7 :Radiations

La qualité de membre se perd par :
1° La démission
2° Le décès
3° La radiation prononcée à l'unanimité par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
1° le montant des droits d'entrées et des cotisations
2° les subventions de l'Etat, des Départements et des Communes
3° les revenus liés aux sorties et aux animations de l'association
4° les dons

Article 9 : Administration

L'association est dirigée par le Conseil d'Administration élu pour 3 années par tiers renouvelable par les membres électeurs. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration est choisit parmi les membres électeurs, au scrutin secret, il est composé de 13 membres, ce Conseil d'Administration élira à la majorité absolue (6 voix + 1 = 7voix ) un Bureau Directeur composé de 3 à 6 membres élus parmi les membres du Conseil d'Administration, le vote a lieu à main levée ou sur demande d'1/4 des membres du Conseil, le vote peut se faire a bulletin secret
1°un Président
2°si besoin, un Vice-président (élu dans les mêmes conditions que les titulaires)
3°un Secrétaire et si besoin un secrétaire adjoint(élu dans les mêmes conditions que les titulaires)
4°un Trésorier et si besoin un trésorier adjoint(élu dans les mêmes conditions que les titulaires)
En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devraient normalement expirer le mandat des membres  remplacés.

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.Tout membre actif qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Article 11 : Assemblée Générale ordinaire

- L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association définis à l'article 4 et 6.
- L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre.
- Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations et ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
- Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
- Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et éventuellement le budget prévisionnel .
La validation de ces différents documents et exposés fait l'objet d'un vote par l'ensemble des participants .
- Les procurations sont admises à raison de 3 procurations par membre de l'association à jour de sa cotisation annuelle.
- Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
- Les votes ont lieu à mains levées ou à bulletin secret sur demande d'1/4 des membres présent à l'assemblé générale ordinaire.

Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire

- Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10. Le quorum retenu sera la majorité simple des membres présents ou représentés.
- L'assemblée générale extraordinaire est également compétente pour tout problème à régler dans l'urgence.
- Les convocations sont établies dans les mêmes conditions que pour les assemblées générales.
- Les procurations sont admises à raison de 3 procurations par membre de l'association à jour de sa cotisation annuelle.
- Les votes ont lieu à mains levées ou à bulletin secret sur demande d'1/4 des membres présent à l'assemblé générale ordinaire.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi afin de fixer certains points non définis dans les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il sera élaboré sous la responsabilité du Conseil d'Administration, et validé en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il pourra être modifié sur proposition du bureau, la ratification par le Conseil d'Administration sera nécessaire.

Article 14 : Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret et arrêtés modifiés du 16 Août 1901.

ANNEXE 1

Montant des cotisations pour l'année 2008
Membres fondateurs : 40 €
(ceux qui ont créé et fondé l'association, ils sont aussi membres actifs ou associés).
Membres actifs : 40 €
(ils sont formateurs et / ou entreprises de formation avec N°de déclaration d'existence qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 40€ et dont l'entrée dans l'association est validée par le Bureau Directeur).
Membres associés : 50 €
(ils sont formateurs et / ou entreprises de formation sans N° de déclaration d'existence qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 50€ et dont l'entrée dans l'association est validée par le Bureau Directeur).
Membres bienfaiteurs : les personnes qui versent une donation (au minimum supérieure à 150 € ) ou apportent une valeur ( numéraire , corporelle ou incorporelle )à l'association.
Membres d'honneur : ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

RAPPEL : Seuls les membres fondateurs, actifs et associés peuvent prendre part aux votes